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Demi-pension : Un point sur la « remise de principe »- Bourse de Collège : L’Assiduité

jeudi 22 août 2013, par Patrick Beaudry,Gestionnaire.

Remise de principe : (Décret n°63-629 du 26 juin 1963 instituant un régime de remise de principe dans les établissements d’enseignement public).

Les familles ayant au moins 3 enfants fréquentant, dans un Etablissement public secondaire, un internat ou une demi-pension dont les tarifs ont un caractère forfaitaire ou assimilé, peuvent bénéficier d’une remise sur les tarifs de demi-pension (remise dite « remise de principe »).
- Les élèves qui fréquentent une section de technicien supérieur ou une classe préparatoire aux grandes écoles, s’ils ne peuvent en bénéficier, ouvrent des droits pour leurs frères et sœurs.
- Cette remise de principe est appliquée, par le Service d’Intendance, aux ayant-droits.

Bourse de Collège

Manquement au devoir d’assiduité : (art. D.531-12 du Code de l’éducation Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7)

"En cas d’absences injustifiées et répétées d’un élève, la bourse peut donner lieu à retenue.
Cette retenue est opérée lorsque la durée cumulée de ces absences excède quinze jours, dans la proportion d’un deux cent soixante-dixième par jour d’absence.
La décision, motivée, est prise par le chef d’établissement s’agissant des élèves des établissements d’enseignement public".

L’Equipe d’Intendance reste à votre entière disposition.

L’Adjoint-gestionnaire

Patrick Beaudry