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Nouvel Demi-pension : Un point sur la « remise de principe » - Bourse de Collège : l’Assiduité

samedi 5 septembre 2015, par Patrick Beaudry,Gestionnaire.

Remise de principe : (Décret n°63-629 du 26 juin 1963 instituant un régime de remise de principe dans les établissements d’enseignement public).

Les familles ayant au moins 3 enfants fréquentant, dans un Etablissement public secondaire, un internat ou une demi-pension dont les tarifs ont un caractère forfaitaire ou assimilé, peuvent bénéficier d’une remise sur les tarifs de demi-pension (remise dite « remise de principe »).Retour ligne manuel
- Les élèves qui fréquentent une section de technicien supérieur ou une classe préparatoire aux grandes écoles, s’ils ne peuvent en bénéficier, ouvrent des droits pour leurs frères et sœurs.Retour ligne manuel
- Cette remise de principe est appliquée, par le Service d’Intendance, aux ayant-droits.

Bourse de Collège

Manquement au devoir d’assiduité : (art. D.531-12 du Code de l’éducation Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7)

"En cas d’absences injustifiées et répétées d’un élève, la bourse peut donner lieu à retenue.Retour ligne automatique
Cette retenue est opérée lorsque la durée cumulée de ces absences excède quinze jours, dans la proportion d’un deux cent soixante-dixième par jour d’absence.Retour ligne automatique
La décision, motivée, est prise par le chef d’établissement s’agissant des élèves des établissements d’enseignement public".

L’Equipe d’Intendance reste à votre entière disposition.

L’Adjoint-gestionnaire

Patrick Beaudry