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Registre public d’accessibilité

jeudi 5 octobre 2017, par Patrick Beaudry,Gestionnaire.

Un « Registre public d’accessibilité » est mis en place dans l’Etablissement conformément au
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/LHAX1702913D/jo/texte
et
Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/LHAL1614039A/jo/texte

Il est consultable à la l’accueil du Collège et sera mis à jour au gré de la réalisation des travaux du conseil départemental du Calvados, propriétaire des locaux.

N’hésitez pas à y noter vos remarques et suggestions.

PS : La fiche n° 10 du Registre de Santé et Sécurité au Travail vous est proposée pour information.

L’Adjoint-gestionnaire

Patrick Beaudry

Documents joints