Nouvelles modalités de fonctionnement du conseil d’administration et de la commission permanente (Décret 2020-1632 du 21/12/20)

Bonjour,

Vous trouverez, ci-joint, un document permettant une lecture facile du décret 2020-1632 du 21/12/20 par le comparatif entre les anciennes et nouvelles dispositions régissant le fonctionnement du conseil d’administration et de la commission permanente.

Bonne lecture

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Décret 2020-1632 du 21/12/20 (22-01-21)

Cordialement