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Articles

  • Demi-pension : Un point sur la remise d’ordre

    3 septembre 2017, par Patrick Beaudry,Gestionnaire

    Demande de remise d’ordre :
    Le règlement intérieur du Collège Alain Chartier détaille les conditions dans lesquelles une famille peut prétendre à une remise sur les frais de demi-pension (remise dite « remise d’ordre ») :
    1) Les remises d’ordre « de plein droit » sont effectuées automatiquement par le Collège, sans demande de la famille (stage, voyage, fermeture de la restauration pour cause de grève ou d’épidémie) ;
    2) Les remises d’ordre, accordées pour raisons médicales (*), font l’objet d’une demande préalable de la part du responsable légal et financier de l’élève, au moyen d’un imprimé à retirer (...)

  • Bourse départementale 2017-2018

    3 septembre 2017, par Patrick Beaudry,Gestionnaire

    Vous trouverez, en pièce jointe, le courrier du Président du Conseil départemental du Calvados à l’attention des parents d’élèves.

  • Campagne de bourse de Collège 2017-2018

    16 juin 2017, par Patrick Beaudry,Gestionnaire

    Dans le cadre de la simplification des demandes de bourses scolaires, un service de demande de bourse en ligne est mis en place à compter de la rentrée 2017-2018.
    Ce nouveau service sera accessible du 04 septembre au 20 octobre 2017, date de fin de campagne. Afin de pouvoir utiliser ce nouveau service, il est indispensable de créer et transmettre à l’Intendance l’adresse courriel valide du responsable légal et financier de l’élève (à renseigner sur la « fiche intendance » en lettres capitales).
    Le compte Education nationale vous permettant de vous connecter au portail « Scolarité Services » et (...)

  • Campagne de Bourse de Lycée 2017

    14 mars 2017, par Patrick Beaudry,Gestionnaire

    Un dossier de demande de bourses nationales de Lycée 2017-2018 vient d’être remis à chaque élève de 3e par son professeur principal.
    Vous ne devez pas attendre de connaître l’orientation définitive de votre enfant pour déposer ce dossier.
    Le dossier de bourse pour l’année scolaire 2017/2018 devra être complété et remis à l’intendance pour le vendredi 16 juin 2017 dernier délai.
    Ce dossier sera :
    • Soit renseigné et accompagné des pièces à fournir (point n°4 sur le formulaire de demande de bourses)
    • Soit non renseigné en prenant soin de mentionner : « renonce à faire une demande de bourse ».
    Passé le délai (...)

  • Divorce et facturation de demi-pension

    27 septembre 2016, par Patrick Beaudry,Gestionnaire

    Compte tenu du nombre croissant de demandes à ce sujet, les éléments suivants sont portés à votre connaissance :
    Selon l’article 371-2 du code civil, l’entretien des enfants est une obligation qui incombe à chacun des parents, détenteurs de l’autorité parentale en vertu de l’article 371-1 du même code. Le premier alinéa de l’article 373-2 du code civil dispose que : « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’autorité parentale. » Les dépenses liées à l’entretien des enfants incombent donc aux parents dès lors que l’autorité parentale ne leur a pas été retirée. Leur (...)

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