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Articles

  • Visite « Maison de la forêt » 2016

    La classe de 6B se rendra à la Maison de la forêt le 17-11-16.
    Cette sortie est organisée par Mme Sabbagh.
    Un panier repas sera fourni à tout élève demi-pensionnaire.
    L’Equipe d’Intendance reste à votre entière disposition.
    L’Adjoint-gestionnaire.
    Patrick Beaudry

  • Exercice Plan particulier de mise en sureté « PPMS »"intrusion malveillante"

    Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu’ils soient d’origine naturelle (tempête, inondation, mouvement de terrain...), ou technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité...). Ces accidents sont susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. En conséquence, chaque établissement doit s’y préparer, et à l’obligation de réaliser un PPMS.
    Le PPMS, ou « Plan Particulier de Mise en Sûreté » est un dispositif réglementaire dont l’objectif est de mettre en place une organisation interne à (...)

  • Divorce et facturation de demi-pension

    27 septembre, par Patrick Beaudry,Gestionnaire

    Compte tenu du nombre croissant de demandes à ce sujet, les éléments suivants sont portés à votre connaissance :
    Selon l’article 371-2 du code civil, l’entretien des enfants est une obligation qui incombe à chacun des parents, détenteurs de l’autorité parentale en vertu de l’article 371-1 du même code. Le premier alinéa de l’article 373-2 du code civil dispose que : « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’autorité parentale. » Les dépenses liées à l’entretien des enfants incombent donc aux parents dès lors que l’autorité parentale ne leur a pas été retirée. Leur (...)

  • Mise en oeuvre de la compensation légale

    27 septembre, par Patrick Beaudry,Gestionnaire

    L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, modifie le livre III du code civil à compter du 1er octobre 2016. Les conditions de mise en œuvre du recouvrement des créances de demi-pension et d’hébergement étaient fixées par L’article 1290 du Code civil.
    A compter du 01 octobre 2016. Les bourses restent déductibles, tout reliquat de bourses pourra faire l’objet d’une compensation par le comptable lors de la mise en paiement par l’ordonnateur. Cette compensation ne s’opère plus de « plein droit » mais « sous réserve d’être (...)

  • Facturation demi-pension 1er trimestre

    10 septembre, par Patrick Beaudry,Gestionnaire

    Le montant de la demi-pension du 1er trimestre (forfait septembre-décembre) s’élève à :
    DP : 192.98 euros
    DP5 : 210.00 euros
    Comme tout forfait, la demi-pension est payable d’avance.
    Cependant, compte tenu de la date tardive de fin de campagne de bourses cette année (fixée au 18-10), afin de vous transmettre une facturation sincère ce forfait est payable à réception de celle-ci.
    La facturation de la demi-pension du 1er trimestre sera donc remise à votre enfant semaine 44 en classe par son professeur principal.
    En cas de difficulté financière ponctuelle, vous voudrez bien prendre l’attache de (...)

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