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Articles

  • Campagne de Bourse de Lycée 2017

    Un dossier de demande de bourses nationales de Lycée 2017-2018 vient d’être remis à chaque élève de 3e par son professeur principal.
    Vous ne devez pas attendre de connaître l’orientation définitive de votre enfant pour déposer ce dossier.
    Le dossier de bourse pour l’année scolaire 2017/2018 devra être complété et remis à l’intendance pour le vendredi 16 juin 2017 dernier délai.
    Ce dossier sera :
    • Soit renseigné et accompagné des pièces à fournir (point n°4 sur le formulaire de demande de bourses)
    • Soit non renseigné en prenant soin de mentionner : « renonce à faire une demande de bourse ».
    Passé le délai (...)

  • Visite « Maison de la forêt » 2016

    9 novembre 2016, par Patrick Beaudry,Gestionnaire

    La classe de 6B se rendra à la Maison de la forêt le 17-11-16.
    Cette sortie est organisée par Mme Sabbagh.
    Un panier repas sera fourni à tout élève demi-pensionnaire.
    L’Equipe d’Intendance reste à votre entière disposition.
    L’Adjoint-gestionnaire.
    Patrick Beaudry

  • Exercice Plan particulier de mise en sureté « PPMS »"intrusion malveillante"

    Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu’ils soient d’origine naturelle (tempête, inondation, mouvement de terrain...), ou technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité...). Ces accidents sont susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. En conséquence, chaque établissement doit s’y préparer, et à l’obligation de réaliser un PPMS.
    Le PPMS, ou « Plan Particulier de Mise en Sûreté » est un dispositif réglementaire dont l’objectif est de mettre en place une organisation interne à (...)

  • Divorce et facturation de demi-pension

    27 septembre 2016, par Patrick Beaudry,Gestionnaire

    Compte tenu du nombre croissant de demandes à ce sujet, les éléments suivants sont portés à votre connaissance :
    Selon l’article 371-2 du code civil, l’entretien des enfants est une obligation qui incombe à chacun des parents, détenteurs de l’autorité parentale en vertu de l’article 371-1 du même code. Le premier alinéa de l’article 373-2 du code civil dispose que : « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’autorité parentale. » Les dépenses liées à l’entretien des enfants incombent donc aux parents dès lors que l’autorité parentale ne leur a pas été retirée. Leur (...)

  • Mise en oeuvre de la compensation légale

    27 septembre 2016, par Patrick Beaudry,Gestionnaire

    L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, modifie le livre III du code civil à compter du 1er octobre 2016. Les conditions de mise en œuvre du recouvrement des créances de demi-pension et d’hébergement étaient fixées par L’article 1290 du Code civil.
    A compter du 01 octobre 2016. Les bourses restent déductibles, tout reliquat de bourses pourra faire l’objet d’une compensation par le comptable lors de la mise en paiement par l’ordonnateur. Cette compensation ne s’opère plus de « plein droit » mais « sous réserve d’être (...)

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